Arrêté du 26 juillet 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BCFR0761455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFR0761455A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.