Article 8
La première session du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS0756333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/19/ESRS0756333A/jo/article_8
Texte n°21
La première session du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
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