Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social »

Version INITIALE

NOR : ESRS0756333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/19/ESRS0756333A/jo/article_8

Texte n°21

Article 8


La première session du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.