Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social »

Version INITIALE

NOR : ESRS0756333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/19/ESRS0756333A/jo/article_9

Texte n°21

Article 9


Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.