Article 1
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 12 327 pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.
Ce montant est majoré de 1 233 par enfant.
République
Française
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NOR : MTSS0758030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/10/MTSS0758030A/jo/article_1
Texte n°13
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 12 327 pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.
Ce montant est majoré de 1 233 par enfant.
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