Arrêté du 12 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 22 novembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie

Version INITIALE

NOR : ECED0760121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/ECED0760121A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2004 susvisé.