Délégation est donnée à M. Cervoni (Jean), contractuel, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation.