Article 5
Les arrêtés des 11 mai et 12 juin 2007 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Transavia France sont abrogés.
Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France
NOR : DEVA0756306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/DEVA0756306A/jo/article_5
Texte n°5