Article 4
L'arrêté du 27 janvier 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique à Washington est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0754613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/20/MAEA0754613A/jo/article_4
Texte n°11
L'arrêté du 27 janvier 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique à Washington est abrogé.
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