Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

Version INITIALE

NOR : IOCE0757207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/IOCE0757207A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.