Délégation est donnée à M. Fabrice Casadebaig, administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice Casadebaig, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Michel Paillard, attaché d'administration centrale, M. Christian Metge, attaché d'administration centrale, Mme Pascale Petit-Jean, attachée d'administration centrale, et à M. Michel Granade, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, dans la limite de leurs attributions respectives.