Article 2
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SJSF0765057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/SJSF0765057A/jo/article_2
Texte n°16