Article 1
A l'article 5 de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, les mots : « à compter du 1er juillet 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2009 ».
Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SJSF0765057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/SJSF0765057A/jo/article_1
Texte n°16