Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « 2008 », lire : « 2009 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0757755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/MENE0757755A/jo/article_1
Texte n°29
L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « 2008 », lire : « 2009 ».
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