Article 2
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les horaires des écoles élémentaires fixés à l'article 2 entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0750381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/4/MENE0750381A/jo/article_2
Texte n°13
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les horaires des écoles élémentaires fixés à l'article 2 entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008. »
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