Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires

Version INITIALE

NOR : MENE0750381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/4/MENE0750381A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les horaires des écoles élémentaires fixés à l'article 2 entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008. »