Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires

Version INITIALE

NOR : MENE0750381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/4/MENE0750381A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu code de l'éducation, notamment les titres Ier et II du livre III ;
Vu le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié relatif au statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 et par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires, modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 avril 2007,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Sous réserve des dispositions prévues aux articles 3, 4, 5 et 6, les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par domaines disciplinaires comme suit :
    Horaires de l'école élémentaire (semaine de 26 heures).
    Cycle des apprentissages fondamentaux :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 85 du 11/04/2007 texte numéro 13




    Cycle des approfondissements :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 85 du 11/04/2007 texte numéro 13



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 85 du 11/04/2007 texte numéro 13




  • L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. - Les horaires des écoles élémentaires fixés à l'article 2 entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008. »


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2007.


Gilles de Robien

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