Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires

Version INITIALE

NOR : MENE0750381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/4/MENE0750381A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.