Article 3
Les destinataires de données à caractère personnel sont la société SAMO-Informatique, la DARES, les DRTEFP et l'INSEE.
Arrêté du 10 mai 2007 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre
NOR : SOCW0754376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/10/SOCW0754376A/jo/article_3
Texte n°37