Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Version INITIALE

NOR : AGRG0753042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/AGRG0753042A/jo/article_2

Texte n°180

Article 2


L'intitulé est ainsi rédigé : « Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. »