Article 2
L'intitulé est ainsi rédigé : « Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0753042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/AGRG0753042A/jo/article_2
Texte n°180
L'intitulé est ainsi rédigé : « Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. »
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