Arrêté du 27 avril 2007 portant approbation des projets de budget pour 2006 de divers organismes de l'institution des courses

Version INITIALE

NOR : AGRF0753147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/AGRF0753147A/jo/texte

Texte n°179

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale,
Arrêtent :


  • Sont approuvés les projets de budget pour 2006 de la Société des courses de la Côte d'Azur, de l'Association hippique du Sud-Est, de la Société sportive de Marseille, du Groupement technique des hippodromes de Marseille, de la Société des courses de Lyon, de la Société sportive du Rhône.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'administrateur civil,
C. Sodore
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur général
économique et financier,
J. Meyer

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