Article 14
Le décret du 23 mars 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0752947D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/AGRP0752947D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-949/jo/article_14
Texte n°170
Le décret du 23 mars 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.