Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRG0700444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/AGRG0700444A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La liste des diplômes, cerficats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé est complétée comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2007 texte numéro 19