Article 1
La convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 (1)
NOR : MAEJ0730038D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/2/MAEJ0730038D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/2/2007-503/jo/article_1
Texte n°7