Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2007 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
NOR : SOCF0750770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/4/SOCF0750770A/jo/article_2
Texte n°2