Article 1
Les tableaux figurant à l'article 5 de l'arrêté du 20 juin 2005 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 39
Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines
NOR : ECOP0752049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/ECOP0752049A/jo/article_1
Texte n°39