Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0752049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/ECOP0752049A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, modifié par le décret n° 2004-1193 du 9 novembre 2004 ;
Vu le décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 25 septembre 2006,
Arrêtent :


  • Les tableaux figurant à l'article 5 de l'arrêté du 20 juin 2005 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 39




  • Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2007.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos

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