Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0752049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/ECOP0752049A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.