L'attestation d'appartenance à la flotte française identifie en français, en allemand, en néerlandais et en anglais :
- concernant le bateau :
i) Son nom ;
ii) Son numéro d'immatriculation ;
- concernant son ou ses propriétaires :
a) S'il s'agit de personnes physiques :
i) Leur nom ;
ii) Leur nationalité ;
iii) L'adresse de leur domicile ou résidence habituelle ;
b) S'il s'agit de personnes morales :
i) Leur raison sociale ;
ii) Leur siège social.
L'attestation d'appartenance à la flotte française est établie selon le modèle annexé au présent arrêté.