Arrêté du 16 mars 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique

Version INITIALE

NOR : EQUP0700508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/EQUP0700508A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.