Article 6
A compter du 21 juin 2007, l'arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/16/EQUA0601274A/jo/article_6
Texte n°21
A compter du 21 juin 2007, l'arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS) est abrogé.
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