Article 28
Est abrogé l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale du personnel et de l'administration.
Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration
NOR : EQUP0700531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/EQUP0700531A/jo/article_28
Texte n°20