Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration

Version INITIALE

NOR : EQUP0700531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/EQUP0700531A/jo/article_29

Texte n°20

Article 29


Le directeur général du personnel et de l'administration et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.