Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Bourbon-Lancy

Version INITIALE

NOR : SOCC0710609S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/29/SOCC0710609S/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les missions proposées par la commune de Bourbon-Lancy dans les domaines de l'éducation, de la protection de l'environnement et du développement durable sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.