Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Bourbon-Lancy
NOR : SOCC0710609S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/29/SOCC0710609S/jo/article_2
Texte n°17