Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0700371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/DEFD0700371A/jo/article_2

Texte n°3