Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0700732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700732A/jo/article_2

Texte n°65

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a au présent arrêté.