Article 3
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0700732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700732A/jo/article_3
Texte n°65