Article 1
L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale
Arrêté du 11 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : SANG0751034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/11/SANG0751034A/jo/article_1
Texte n°59