Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/AGRP0700506A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/2007 texte numéro 49