Arrêté du 7 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0720084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/MAEA0720084A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », à la rubrique « Indonésie », après : « Centre culturel français de Surabaya » : ajouter : « Centre culturel français de Yogyakarta ».