Article 4
Les agneaux revendiqués en appellation d'origine contrôlée sont identifiés après l'agnelage et dès leur conduite sur les secteurs autonomes identifiés à l'aide de marques indélébiles et visibles sur l'animal.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0700551D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/AGRP0700551D/jo/article_4
Texte n°81
Les agneaux revendiqués en appellation d'origine contrôlée sont identifiés après l'agnelage et dès leur conduite sur les secteurs autonomes identifiés à l'aide de marques indélébiles et visibles sur l'animal.
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