Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines
NOR : ECOP0751441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/ECOP0751441A/jo/article_2
Texte n°20