Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2007 texte numéro 20
Arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines
NOR : ECOP0751441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/ECOP0751441A/jo/article_1
Texte n°20