Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
NOR : AGRM0602431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/13/AGRM0602431A/jo/article_2
Texte n°27