Arrêté du 19 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints administratifs)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/AGRS0700513A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche est fixée au 9 mai 2007.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 mars 2007.