Arrêté du 20 février 2007 portant reconnaissance du centre technique de matériaux naturels de construction pour les secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

Version INITIALE

NOR : INDI0709554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/INDI0709554A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le directeur du budget et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.