Arrêté du 20 février 2007 portant reconnaissance du centre technique de matériaux naturels de construction pour les secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

Version INITIALE

NOR : INDI0709554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/INDI0709554A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le centre technique des tuiles et briques (CTTB) devient compétent pour les secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction. Il prend la dénomination de centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC).