Article 5
Les secrétaires administratifs stagiaires dans l'un des trois anciens corps mentionnés au I de l'article 3 poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer créé par le présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0600320D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/INTA0600320D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1777/jo/article_5
Texte n°15
Les secrétaires administratifs stagiaires dans l'un des trois anciens corps mentionnés au I de l'article 3 poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer créé par le présent décret.
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