Article 9
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux
NOR : EQUG0602220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/EQUG0602220A/jo/article_9
Texte n°47