Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire relevant du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0640194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/JUSK0640194A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire prévue à l'article 38 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Agen ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angoulême ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bourges ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt du Havre ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Orléans ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Pau ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Reims ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Denis ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tours ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valence ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes.