Décision n° 2006-30 du 6 décembre 2006 relative au prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay

Version INITIALE

NOR : CNPX0609778S

Texte n°43

Article 2


Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France, maître d'ouvrage, d'ouvrir une nouvelle phase de concertation (notamment) sur la partie du projet située dans la commune de Noisy-le-Sec.
Cette concertation devra présenter les caractéristiques suivantes :
- faisant une large place à l'expression de la population, elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante, qui en sera le garant ;
- elle portera sur les différentes familles de tracés possibles, leurs enjeux et leurs impacts ;
- elle portera également sur « les conditions d'une mise en place d'une nouvelle génération de matériel et des solutions techniques innovantes » évoquées dans la délibération en date du 11 octobre 2006 du conseil du STIF.